J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10052

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301610V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'université Claude-Bernard Lyon-I, située 43, boulevard du 11-Novembre-1918, 69622 Villeurbanne Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 10 000 W, est localisée à l'IUT génie thermique et énergie, situé 71, rue Peter-Fink, 01000 Bourg-en-Bresse.